C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, on entend par:

«association»: le titulaire d’une licence de courses délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux;

«cheval»: un cheval de race Standardbred pour lequel un certificat d’enregistrement a été délivré par la Standardbred Canada ou par la United States Trotting Association;

«course»: une course au cours de laquelle chaque cheval est attelé à un sulky;

«propriétaire»: une personne qui, seule ou avec d’autres, possède ou loue un cheval en vertu d’un titre de propriété, d’un titre de location, d’un titre assorti d’une condition ou d’un terme qui lui donne le droit de devenir propriétaire ou en vertu d’un titre qui donne à cette personne le droit de jouir du cheval comme propriétaire à charge de rendre.

D. 2567-83, a. 1.